Je vais vous raconter une histoire. J'ai signé un abonnement il y a un an avec une plateforme en ligne. Il y a quelques jours, je reçois un mail avec une facture et un reçu de paiement pour le renouvellement.
Aucune information préalable que l'abonnement arrivait à échéance. Je m'indigne ! Oui, j'ai l'indignation facile.
Habituellement, chaque structure avec laquelle j’ai pris un abonnement par tacite reconduction, comme SPAMfighter, Mobilis, Spectable, …me prévient quelques jours avant que mon abonnement arrive à expiration et m’invite à le renouveler.
J’envoie un mail à cette Société, m’étonnant du procédé et leur rappelant que la loi (preuve à l’appui) les oblige à prévenir dudit renouvellement avant de facturer. Je demande donc qu’il me rembourse le montant prélevé.
Mais que nenni me répond-t-on !
« Les informations sur le renouvellement tacite et le droit de résiliation sont disponibles dans nos Conditions Générales de Services, conditions que vous avez acceptées lors de la création de votre compte »
Quoi ? Je serai en tort ? Et pas même un geste commercial pour prendre en compte la demande d’un client étourdi, qui aurait oublié de résilier son abonnement ?
La moutarde me monte au nez. Je vous l’ai dit, je m’indigne vite, mais surtout j’en ai ras-le-bol qu’on fasse de l’argent sur le dos des personnes qui ignorent que la loi est de leur côté et se font systématiquement avoir par des margoulins. Ah oui, margoulin ? Pour ceux qui ne connaissent pas ce mot un peu désuet : commerçant, homme d'affaires peu scrupuleux.
Je fournis alors le texte de loi à ladite société et menace de porter l’affaire devant un médiateur de justice.
Silence radio !
De fait, suivant les recommandations de l’article de Service-Public.fr, je rédige une lettre recommandée à laquelle je joins cet article et j’envoie le tout. Dans le même temps, j’informe la sté par mail avec le double de mon courrier.
Ô surprise ! 5 jours après (délai très court quand on considère les perturbations liées au mouvement de contestation actuel), je reçois cette réponse :
« Merci pour votre message.
Comme nous vous l’avons indiqué, les informations sur le renouvellement tacite de votre abonnement et votre droit de résiliation sont disponibles dans nos Conditions Générales de Services, que vous avez acceptées à la création de votre compte, conformément à nos obligations légales.
Pour autant, nous n’avons pas conçu et développé Édith & Nous pour emprisonner les auteurs dans un service qui ne leur apporte pas les bénéfices attendus. C’est pourquoi nous allons procéder à l’annulation de votre abonnement ainsi qu’au remboursement de la facture ».
Etrange non ? Bien entendu la Sté Edith & nous ne reconnait pas avoir ignoré la loi, mais ce revirement est la preuve que ma revendication était légitime.
En conclusion, informez-vous et si la loi est pour vous, n’hésitez pas à contester, voire à saisir le médiateur de justice.
Ci-dessous le lien de Service-Public.fr.
« Tout renouvellement de contrat, y compris par tacite reconduction, doit être signifié au client au moins un mois avant la date de reconduction. Si le prestataire ne vous a pas informé de votre droit de résiliation dans les délais, vous pouvez résilier le contrat immédiatement et gratuitement par courrier recommandé avec accusé de réception. Dans ce cas, le prestataire doit vous rembourser les sommes versées pour la période allant de la date de résiliation à la prochaine date de renouvellement automatique. Le remboursement doit se faire dans un délai de 30 jours ».
Écrire commentaire