Quelques infos juridiques si vous êtes auteur


Je n'ai pris que récemment la décision de me mettre en conformité avec la loi qui régit l'activité des artistes-auteurs ! eh oui, c'est ainsi que sont répertoriés tous ceux qui ont une activité artistique de "création", dont les auteurs de livre, et plus particulièrement, ceux qui ont pour ambition de "vendre" leurs créations.

Si vous écrivez des poèmes, des nouvelles, des romans qui trainent dans vos tiroirs et que vous faites lire gracieusement à vos amis et votre famille, ceci ne vous concerne pas. 

Mais si vous faites imprimer vos écrits et que vous les vendez, alors lisez bien ce qui suit .... 😎


Vous vendez ? Gare aux impôts.... 🙄


Vous vendez !

Vos livres ont forcément un numéro ISBN, un prix indiqué en 4ème de couverture, ...

A la parution, vous devez en envoyer un exemplaire à la BNF

Vous...

devez créer votre compte à l'Urssaf artistes-auteur et avoir un numéro de SIRET

devez déclarer vos recettes à l'Urssaf pour payer vos cotisations sociales

devez déclarer vos recettes aux Impôts dans votre déclaration de revenus